Accueil arrow Système Nationale d'Information sur l'Eau
SNIEAU Feuille de route

Draf de Feuille de route poue le Système Nationale d'Information sur l'Eau (SNIEAU)

 

Feuille de route pour la mise en oeuvre d’une SDI dans le secteur de l'eau au Benin

 

 

 
1 Introduction


À partir d'une évaluation des besoins, qui s'est tenue en mai 2013, il a été convenu que les parties prenantes dans le secteur de l'eau du Bénin ont besoin d'une infrastructure de données spatiales (SDI) qui servira à favoriser le partage des données, à réduire le coût de production de données et à améliorer les produits et services à valeur ajoutée basée sur les données.


L'abscence d'un systeme de partage et communication des données n'est pas seulement propre au Bénin. En général, les institutions qui produisent des données ont tendance à être prudent avec leurs données, au nom de la confidentialité, la sécurité nationale et «pour éviter l'utilisation abusive». Même lorsque les données sont partagées entre les institutions publiques; cette partage est faite avec des réserves sur l'édition et par conséquent, les même réserves seront observées sur l'interprétation des données partagées. Il en résulte un manque de coordination des institutions, circulation insuffisante de l'information, les initiatives se heurtent entre elles, la répétition des activités de collecte des données sur le terrain et les résultats, et la mauvaise gestion des ressources. Un autre problème est la qualification insuffisante du personnel technique. Il ya un manque de normalisation des métadonnées et la mauvaise communication sur la distribution des taches et les types d'informations disponibles, car tout cela est souvent considéré comme «inutile». Cela a un double effet négatif. D'une part, les données et les utilisateurs potentiels de l'information ont des difficultés à trouver ou d'avoir accès aux informations pertinentes et nécessaires , et d'autre part, les fournisseurs d'information ne savent plus valoriser de ce qu'ils ont, ce qui empêche une meilleure organisation de l'information pour la diffusion et le renforcement des valeurs de l'information.


À ce moment, cependant, les systèmes de données spatiales existantes ne sont pas techniquement liés et la coordination au niveau des institutions est encore médiocre. Les systèmes actuels ne sont pas conçus pour assurer un facile partage des données, mais surtout pour répondre aux besoins spécifiques de l'organisme d'accueil. Ils ont aussi tendance à être orientés dans le sens d’intérêt commercial. Même si cela a contribué à la conception de systèmes avec une approche axée sur la demande, cette évolution n'a pas créé un contexte favorable à l'échange de données simple.


La coopération et la coordination entre les institutions publiques sont limitées. En raison de l'absence de cette coordination, les différentes structures de données ne seront pas compatibles pour faciliter l'échange de données. Bien que les relations de réseautage existent entre les gens, celles-ci sont basées sur des contacts individuels et ne sont pas pris en compte dans une coordination opérationnelle des activités. Le développement et la mise en oeuvre de bases de données sont très interne, cloisonnés et ne favorisent pas la collaboration de partage des données. Les bases de données spatiales édifiés sont des «systèmes autonomes», qui utilisent des philosophies et les technologies individuelles (concepts, les structures, Le matériel informatique et / ou logiciel). La plupart de ces réalisations sont la technologie et / ou par les donateurs et en tant que tels, elles sont
des cas de réalisations isolées, bases de données en construction isolée, et liée aux questions spécifiques de l'environnement (par exemple, les activités portuaires, la santé, l'approvisionnement en eau potable).


Les systèmes existants servent principalement objectivement et sous l’autorité de leurs organisations d'accueil. Ces même systèmes servent principalement seulement pour le compte de la clientèle de l'agence, sans se soucier des besoins des autres utilisateurs potentiels. Cela conduit à la duplication des efforts et une utilisation parfois inefficace des ressources, tant financières qu'humaines.


Il convient de noter que le partage de l'information d'une manière totalement transparente n'est pas intégré dans la culture de la communication. La communication est plutôt liée à la hiérarchie et à l'autorité. Dés lors, comme le succès d'une SDI est basé en grande partie sur les réseaux intersectoriels et l'accès à l'information, la «culture de la communication" organisationnelle inhérente empêche l'accumulation d'une SDI efficace pour le secteur de l'eau du Bénin.


Tout le problème est exacerbé par le fait que, les différentes agences sont souvent financées par diffferents bailleurs de fonds. Chaque donateur tend à favoriser sa propre solution, ce qui entraîne souvent un conflit d’intérêt entre les institutions plutôt qu'une solide coopération. Lorsque le financement des bailleurs de fonds s'estompe, il en va de mêmepour l'activité. La communication entre les différentes rèalisations n'est généralement pas techniquement possible parce que les normes de communication communes pour l'échange des données sont inexistantes. En conclusion de cela, il ya un besoin urgent pour une organisation de prendre les devants dans la création d'une SDI pour le secteur de l'eau au Bénin. Ici, il est proposé que l'Institut National de l'Eau (INE) soit bien placé pour jouer ce rôle. Il est important de tenir en compte le fait que plus l'harmonisation de l'autonomie des bases de données est reportée, plus il sera difficile pour les rendre interopérables. Les coûts d'intégration des systèmes autonomes dans un conceptde l’SDI, augmentent d'une façon exponentielle avec le temps et la quantité de données. Il est suggère qu'une initiative coordonnée fondée sur les principes de l'SDI doit être envisagée dès que possible.


2 La feuille de route


Cette feuille de route est une proposition de projet à être réalisé par:


• L'Institut National de l'Eau Bénin (INE)


o Prof. Daouda Mama - Coordination équipe Bénin
o Mme. Peace Hounkpe
o Mme. Nelly Kelome? - Expert GIS & télédetection
o M. Luc Sintondji? - Expert GIS & télédetection
• UNESCO-IHE
o Dr. Johannes van der Kwast - Coordination consortium néerlandais, responsable des volets concernant des approches "top-down"
o M. Joop de Schutter - Responsable de volet Plan Stratégique
• Deltares
o M. Dick van den Bergh
o Dr. Ir. Karen Meijer - Responsable des volets concernant de gouvernance de SDI
o Dr. Ir. Gerben de Boer - Responsable des volets concernant des approches "bottom-up"


Toutes les tâches décrites dans cette proposition seront mises en oeuvre et coordonné par ce consortium. Pour interaction avec les non-experts dans le domaine de la SDI ateliers seront organisés et des documents spécifiques seront préparés comme décrit dans les tâches.
La feuille de route se compose de deux parties:

1. Approche top-down

2. Approche Bottom-up

Les deux approches sont nécessaires pour mettre en oeuvre efficacement un SDI. L'approche "top-down" prend beaucoup de temps à mettre en oeuvre, grâce à des accords qui doivent être pris parmi les fournisseurs de données. L'approche "bottom-up" peut commencer immédiatement, parce-que la société civile contribue à la base de données en utilisant des techniques crowd-sourcing et les médias sociaux.


3 Terminologie


SDI: Spatial Data Infrastructure (Français: IDS - Infrastructure de Données Spatiales). GIS: Geographic Information System (Français: SIG)
SIG et IDS ne sont pas souvent utilisés en français. Ici, nous allons utiliser SDI et GIS. Aussi open source est préférable, parce-que source ouvert n'est pas utilisé souvent dans les pays francophone.

 

Partie 1: Approche "Top-Down"

 

1 Introduction
La mise en oeuvre d'une infrastructure de données spatiales pour le secteur de l'eau du Bénin nécessite une planification stratégique comme indiqué dans la figure 1.

 

 

Figure 1: La planification stratégique. Tiré de l’ISNAR (1998)


Pour la planification stratégique de la mise en oeuvre d'une SDI, il est important que les organisations individuelles doivent adopter sans ambiguïté le paradigme de l'Infrastructure de données comme un contexte global pour le développement et le partage de leurs données spatiales.
Cette feuille de route pour la mise en oeuvre d'une SDI pour le secteur de l'eau du Bénin va suivre des nombreux principes décrits dans lelivre tutoriel sur les infrastructures des données spatials (http://www.gsdi.org/gsdicookbookindex) disponible sous forme de wiki hébergé par l'Association d'infrastructures Mondiales des données spatials (IMDS). Une autre ressource précieuse a été le manuel SDI pour l'Afrique publié par la CEA. Pour la mise en oeuvre et la durabilité d'un SDI pour le secteur de l'eau du Bénin, il est important de suivre de près et à participer aux activités de la communauté IMDS et la CEA.

La feuille de route comprend les volets suivants:


1. Evaluation d'état actuel et analyse des besoins
1.1. Analyse environnementale
1.2. Evaluation d'état actuel
1.3. Analyse des besoins
2. Renforcement des compétences et la mise en oeuvre des formations de courte durée
2.1. Définir les formations de courte durée nécessaires
2.2. Mettre en place un programme de renforcement des competences
3. Elaboration d'un plan stratégique
3.1. Structure organisationnel
3.2. Définition de la politique de données
3.3. Elaborer d'un plan strategique
4. La mise en oeuvre de SDI
4.1. La definition des procedures
4.2. Évaluation des alternatives logicielles
4.3. Évaluation des matériels informatiques
4.4. L'interopérabilité sémantique
4.5. Mise an oeuvre de l'SDI
5. Suivi et d'évaluation
5.1. La sensibilisation et la diffusion
5.2. Suivi et évaluation


Volet 1: Phase de démarrage


1.1 Analyse environnementale


Lors de la réalisation d'une évaluation, il est souvent préférable de commencer par comprendre l'environnement externe, plutôt que par l'évaluation des points forts et des faibles. Sinon, on pourrait avoir tendance à trop se concentrer sur nos propres problèmes et il nous serait impossible de parvenir à passer à l'analyse de notre environnement. Les dimensions clés de l'environnement externe sont les priorités et programmes nationaux, le cadre juridique et les politiques de données, ainsi que l'analyse des collaborateurs, d’infrastructures informatiques dans le pays, et enfin, de la compréhension de la manière dont les défenseurs de l'SDI dans d'autres pays ont réussi à attirer un soutien politique.


 Tâche 1.1.1: Examiner les priorités et programmes nationaux dans le pays dans le domaine de la géoinformation


 Tâche 1.1.2: Vérifiez s'il existe des lois et politiques applicable aux SDI. Est ce que l’élaboration des lois relatives au droit d'accès aux informations été adopté? Est-il en cours ou inexistante?


 Tâche 1.1.3: Analyse des parties prenantes.


Les parties prenantes dans I'SDI comprennent les producteurs, les utilisateurs commerciaux et les experts en valeurs de données spatiales, les fournisseurs, l'accès à des défenseurs de l'information, les médias, les milieux académique, des associations professionnelles et scientifiques, les gouvernements étrangers, les donateurs et les bailleurs de fonds et le secteur de l’informatique en général. Une composante des parties prenantes extrêmement important, mais souvent oublié sont les employés de sa propre organisation. Il est important d'évaluer les perceptions des parties prenantes sur les enjeux et défis liés à la construction des composants de l'SDI, les ressources pouvant contribuer au développement de l'SDI, leurs mandats ainsi que les conflits existants et potentiels entre les parties prenantes. Il est également utile d'identifier le niveau d'influence (forte, moyenne, faible) que vos parties prenantes sont susceptibles d'avoir au développement de l'SDI. Quels intervenants sont "nos meilleurs amis" dépend de qui est l’initiateur du développement de l'SDI au pays.


 Tâche 1.1.4: Inventaire des infrastructures de l’informatique dans le pays et par l'organisation des parties prenantes.


L'absence d'une ligne téléphonique, un ordinateur et un modem, élimine des milliards de d’utilisateurs des pays en voie de développement. Les problèmes d’encombrement du réseau, encouragent les fournisseurs d'accès à I' internet, à facturer pour l'utilisation d'internet et d'utiliser les recettes pour financer l’amélioration de la capacité du serveur des fournisseurs, excluant ainsi les utilisateurs économiquement faibles.


1.2 Evaluation d'état actuel


La dimension clé dans l'évaluation de la situation actuelle (cfr. forces et faiblesses) comprend un inventaire de la conservation des données spatiales dans le secteur de l'eau, une évaluation des géodonnées et enfin une identification des besoins de renforcement des compétences dont on a besoin. Les ministères, organismes et autres organisations ont des responsabilités qui leur sont confiées par les organes législatifs. Chacune de ces organisations traduit ces responsabilités dans des activités spécifiques, des produits et des services. Le logiciel geospatial et les données spatiales sont
des outils et des ressources que les organisations comptent sur la production de produits et de services efficaces (ou applications géospatiales) enfin de répondre aux responsabilités législatives prescrites.


 Tâche 1.2.1: Inventaire des conservatoires des données fondamentales et identifier


Ces ensembles de données sont appelées les données fondamentales et peuvent être utilisés à de nombreuses fins différentes et dans de multiples différentes applications. Le tableau 1.1 dans l'annexe 1 peut être utilisé pour l'inventaire.


 Tâche 1.2.2 Organiser un atelier pour un groupe de travail des parties prenantes Un groupe de travail comprend un seul représentant de chaque agence ou organisation. Cet individu devient l'agent de contact de l'agence au cours du processus d'évaluation des besoins, et pourrait être responsable de la compilation des informations sur son agence, et en rendre compte au groupe de travail. Dans un atelier les représentants sont informés de SDI et le processus d'analyse d'état actuel et analyse des besoins.


 Tâche 1.2.3: Inventaire des produits et services géospatiales des agences


Identifier les produits et services géospatiales associés à chacune des parties prenantes. Chaque organisation est invitée à identifier les sujets d'applications géospatiales au sein de l'organisation. Les ensebles de données spatiales qui sont associés à chacune de ces sujets d’applications (produit ou service) doivent alors être énumérés. Exemples de sujets d’applications (ou de produits / services) sont les suivants: surveillance de la qualité de l'eau, l'analyse, l'aménagement du territoire, risque inondation.


Les applications et les couches de données associées peuvent être acquises par des entretiens et des conversations informels, ou ils peuvent être compilés par des agences sur un formulaire d'enquête simple (voir tableau 2, annexe 1). Une seule agence ou organisation peut prendre en charge plusieurs applications géospatiales. Seuls les ensembles de données qui sont actuellement disponibles pour appuyer l’enquête doivent être inclus dans cet inventaire. Les couches de données spatiales actuellement en développement peuvent ensuite être ajoutées à l'enquête quand ils sont réellement intégrés pour appuyer l'application.


1.3 Analyse des besoins


 Tâche 1.3.1: l'élaboration d'une matrice d'application


Lorsque la documentation initiale d'applications du GIS associées à chaque agence a été enregistrée, et lorsque l'identification des ensembles des données spatiales à l'appui de ces applications a été identifiée, les informations peuvent être inscrites sur une feuille de calcul organisée, résultant en une matrice d'applications relative aux ressources des données spatiales. Applications, l'organisme responsable, et les spécificités de l'application (par exemple type de mandat ou au niveau de l'organisation) peuvent être répertoriés le long des colonnes. Les ressources de données spatiales et des informations connexes (type de données, l'organisation qui les entretient, etc) essentiel pour soutenir chaque application peuvent être documentées le long des lignes. Dans la matrice, chaque couche de données


spatiales est identifiée par son nom commun et l'agence, qui est responsable de l'entretien de cette couche. Enfin, la "demande d'application" de chaque couche de données peut être déterminée en comptant simplement le nombre de demandes qu'une couche de données spatiales contient. De toute évidence, certaines applications peuvent être données des poSDI différents, qui peuvent être attribuées aux ensembles de données associés à ces applications.
Cela peut être est basé sur des contextes particuliers. Une fois que toutes les applications ont été identifiées pour une quelconque agence, et les ensembles de données associés à chaque application ont été documentés, une matrice d'application (tableau 3, Annexe 1) peut être développée. Le but de la matrice d'application est de développer une perspective collective de la demande des utilisateurs, des données, basées sur les produits et services qui sont générés afin de soutenir les mandats législatifs.


 Tâche 1.3.2: Enquêtes de suivi par les agences


Des enquêtes de suivi sont nécessaires pour obtenir des informations supplémentaires sur chaque sujet d'application. Ces informations peuvent inclure des informations plus précises sur les applications géospatiales et des couches de données justicatives. Il est important d'identifier les applications qui pourraient être améliorés en ayant accès à de meilleures ressources de données géospatiales. En outre, il est important de savoir quelles couches de données spécifiques qui, si améliorées ou développées, pourront soutenir plus efficacement l'application. L'enquête de suivi ajoute des colonnes de l'enquête sur les applications de l'agence (tableau 4, Annexe 1).


Notez que la matrice de la demande est un «document vivant» qui sera utilisée pour évaluer et surveiller le processus de mise en oeuvre d’une SDI. Il constitue la base de l'élaboration du plan stratégique d'ensemble.


 Tâche 1.3.3: Organiser un atelier pour presenter des resultats des analyses et pour informer les parties prenantes sur les prochaines étapes de mis en oeuvre d’une SDI


Volet 2: Renforcement des compétences et la mise en oeuvre des formations de courte durée
2.1 Introduction


Le succès d'un SDI dépend de la volonté des gens de différentes organisations et institutions à coopérer et partager des données. L’SDI n'est pas seulement un sujet dela technologie, mais d'une façon de faire les choses qui supposent le partage des données et un accord fondamental sur les normes de données et l'interopérabilité. Il ya beaucoup de problèmes de gestion, systémiques, institutionnelles, juridiques et politiques qui doivent être abordées. Le renforcement des capacités et de sensibilisation ont besoin de couvrir ces questions.


2.2 Programme de renforcement des competences


Un programme de renforcement des competences est essentiel pour la mise en oeuvre d'un SDI. Un obstacle important au changement est la capacité d'une organisation à adopter des nouvelles normes et technologies. Alors que l'introduction d'un logiciel spécialisé, par exemple pour la création d'un catalogue géospatiale, est relativement facile, son utilisation effective dépend des competences techniques ainsi que le soutien organisationnel. L'une des tâches du l'INE dans l’SDI est d'offrir des formations et un soutien organisationnel. La sensibilisation des composants de l’SDI devrait être considérée jusqu'au niveau le plus bas et avec un fort soutien de la gestion et du leadership. Le renforcement des competences doit être une préoccupation majeure de la direction générale. Il comprend des questions de connaissances théoriques et des travaux pratiques pour pouvoir mettre en oeuvre et maintenir les composants de l’SDI.


Les organisations ont besoin de former des spécialistes de la technologie et une masse critique de gestionnaires d'information géographique. Ces derniers sont une nouvelle race de professionnels qui peuvent combiner le GIS, et l’informatique à l'activité du marché de la fourniture des bases des données. Les technologues et les gestionnaires de géo-information seront actifs dans les domaines suivants: affaires et les stratégies technologiques, l'infrastructure organisationnelle et l'architecture du GIS.


 Tâche 2.2.1: Évaluer l'évaluation des besoins (Tâche 1.3.1) et de définir les formations de courte durée nécessaires (p. ex. hydroinformatique, libre accès au GIS et de modélisation du GIS, niveau du GIS avancé, le développement d'applications et d'affaires)


 Tâche 2.2.2: Mettre en place un programme de renforcement des competences sur:


• Renforcement des competences dans stratégie commerciale


Définition du portée d'affaires (contenu et la qualité des données spatiales fondamentales), la gouvernance (alliances stratégiques, des coentreprises, etc.) et des compétences distinctives (prix, qualité, service à valeur ajoutée, des stratégies de distribution, applications ajoutée du développement d’affaires, etc.).


• Renforcement des competences dans l'infrastructure organisationnelle


L'opérationnalisation de la stratégie et de la conception organisationnelle, les processus de production de données géospatiales (le flux de travail nécessaires pour fournir les produits et services choisis) et l'acquisition des compétences du personnel


• Renforcement des competences sur la stratégie de la technologie


Définition du champ d'application de la technologie (scruter les places du marché de l’informatique pour les systèmes et les capacités informatiques appropriés), les compétences systémiques (faire des choix sur la fiabilité du système, la flexibilité, l'interconnectivité) et coentreprises (partenariats avec des entreprises de haute technologie pour obtenir des capacités requises).


• Renforcement des competences sur l'architecture du GIS


L'architecture de la technologie (choix des applications, les données spatiales et les configurations de technologie) et les processus nécessaires pour le système de l’information.


Si, par exemple à partir de l'analyse de la participation, il a été conclu que pour certains individus ou groupes, l'accès du public à leurs données signifie qu’il y a risque de perdre leur propriété ou de voir ces données utilisées «à tort», c'est un indice, que plus d'efforts doivent être déployé sur la formation et la sensibilisation, de sorte que les producteurs de données sachent que la documentation de leurs ensembles de données (c.-à fournir la bonne métadonnées) empêche ces dernieres, d’être utilisé d’une façon abusive par des tiers, et qu'une bonne politique de données garantit les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle.


Volet 3: Elaboration d'un plan stratégique


3.1 Structure organisationnel


Les données n'ont pas besoin d'être centralisées dans un seul endroit, mais plutôt à être conservés dans autant d'endroits qu'il y a de fournisseurs de données, sur des réseaux informatiques, avec des mécanismes permettant d'interroger les correspondantes bases de métadonnées, et effectuer des éventuellement des requêtes analytiques et les opérations de transactions sur le réseau des données actuelles, en fonction des règles et procédures convenues.


Cela implique une forme d'organisation entre les parties prenantes, un réseau très répandu de communication, et la collecte ou la transformation des données requises, afin de répondre à certaines normes. En agissant ainsi, on cible l'accès facile à, et requête / analyse des données standardisées en utilisant un logiciel de GIS, ou les navigateurs web.


D'un point de vue organisationnel, et dans le but de structurer le processus de développement, on peut voir l’SDI, comme composé des principaux éléments suivants (Figure 3):


• Une structure supérieure comme une couche servant un intérêt globale (un réseau informatique, un système central, la politique de l'information), alimenté par Une série de domaines thématiques (normes, les métadonnées, ensembles de données de souche, le partenariat institutionnel) contribueant au fonctionnement de cette structure supérieure.

 

Réseau informatique, Politique de l'Info, système central
Normes
Métadonnées
Ensembles de données de base
Partenariat institutionnel

 

Figure 3: une vue conceptuelle de l'SDI, à des fins d'analyse des problèmes


Un organisme actif de coordination (comité ou commission) pour coordonner les tâches et assurer le leadership au cours du processus de création de l'SDI est nécessaire. Ce rôle est prévu pour INE. Ils devraient être en mesure de transporter des données des agences de production avec eux, et apaiser leurs craintes de perdre le contrôle de leurs données. Ils doivent clairement définir leur rôle de coordination comme «l'un de leurs». INE a besoin d'un mandat clair pour gérer l'SDI, afin de s'assurer qu'il est bien équipé pour remplir sa mission. La crédibilité de l'INE comme un organisme central doit être clair. On doit faire attention à ce que les conflits d'intérêts potentiels peuvent naître entre la mission actuelle de l'INE et les activités supplémentaires liées à l'SDI. Par conséquent, la définition du mandat de l'INE commence par un atelier avec tous les intervenants (parties prenantes).


Réseau informatique, Politique de l'Info, système central
Normes
Métadonnées
Ensembles de données de base
Partenariat institutionnel


 Tâche 3.1.1: Analyse de la participation


L'analyse de la participation semble être l'une des étapes les plus importantes conduisant à une structure organisationnelle de l’SDI. Le public cible d'une SDI, est si vaste et les usages potentiels si diverses que le consensus à travers une approche participative est nécessaire pour sa conception. Impliquant à la fois les agences gouvernementales et les institutions de la société civile, cette approche participative conduit à une définition de l'objectif fixé et les objectifs d'entreprendre le développement de l'SDI et les activités connexes. Les organisations, les autorités à différents niveaux, et les groupes d'intérêt ont des motivations différentes et des intérêts. Il est d'une importance fondamentale pour analyser les intérêts et les attentes des différents participants à la fois, au début du processus de planification, et plus tard au cours de la mise en oeuvre du projet.


o Identifier tous les groupes impliqués dans le développement de l'SDI, par
• Ecrire toutes les personnes, groupes et institutions concernés par l'environnement de l’SDI;
• Les catégoriser. Par exemple groupes d'intérêt, les individus, les organisations, les autorités, etc
• Discuter celui dont les intérêts et points de vue sont à privilégier dans l'analyse des problèmes, et en précisant quel genre.
o Regarder de plus près à certains des groupes, en
• Sélectionnant des groupes les plus importants
• Faisant une analyse plus approfondie de ces groupes, par exemple, en termes de:


i. Problèmes: le problème principal pouvant affecter un groupe (économique, écologique, culturelle, etc), les inquiétudes, les peurs
ii. Intérêt: les principaux besoins et intérêts comme vu à partir du point de vue du groupePotential: the strengths and weaknesses of the group
iii. Liens: principaux conflits d'intérêts, formes de coopération ou de dépendance avec d'autres groupes


o Établir des priorités par
• Décider celui dont les intérêts et points de vue sont à privilégier lors de l'analyse des problèmes.


 Tâche 3.1.2: Organisation d'un atelier des parties prenantes identifier dans Tâche 3.1.1 pour:


o Développer une vision commune de l'objectif d'avoir un SDI, pour le secteur de l'eau au Bénin
o Établir des priorités claires et définir une stratégie ou une politique pour accomplir la vision


 Une des priorités est de commencer à mettre en oeuvre les données fondamentales ou les données de base dans l'SDI (inventariser dans Tâche 1.2.1. Une donnée fondamentale est un ensemble de données pour laquelle plusieurs agences gouvernementales, des groupes régionaux et / ou des groupes de
l'industrie exigent une couverture nationale comparable pour atteindre leurs objectifs conjoints et les responsabilités.


 Ensuite, une autres données-cadre doit être mis en oeuvre. Le cadre est un effort de collaboration pour créer une source commune de données géographiques de base. Il fournit les plus communs "thèmes de données" des données géographiques que les utilisateurs ont besoin, ainsi que d'un environnement pour soutenir le développement et l'utilisation de ces données. Aspects clés du cadre sont les suivants:


• couches spécifiques des données géographiques numériques avec les spécifications du contenu
• Les procédures, la technologie, et les lignes directrices qui prévoient l'intégration, le partage et l'utilisation de ces données
• Les relations institutionnelles et les pratiques commerciales qui encouragent le maintien et l'utilisation des données.


 Le cadre constitue une base sur laquelle les entreprises peuvent construire en ajoutant leurs propres détails et la compilation de bases de données et autres produits et services à valeur ajoutée.


o Définir le mandat de l'INE dans la coordination de l'SDI et la structure organisationnelle
o Préparation des mémorandums d'entente entre les parties prenantes participantes. Distinguer les fournisseurs de base de données, fournisseurs de données cadres, d'autres fournisseurs, de l’INE ; comme un organisme de coordination. La coopération et les partenariats entre les différents niveaux du secteur public et du secteur privé est nécessaire, à chaque étape du développement de l'SDI pour collecter, créer, partager et gérer les données spatiales. Étant donné qu'aucune organisation ne peut construire une SDI, les efforts de collaboration sont essentiels à sa réussite. La coopération est fondée sur une vision commune, le partage des responsabilités, l'engagement partagé, des bénéfices partagés, et le contrôle commun visant à améliorer le système de distribution de données spatiales. Cela devrait être précisé dans le protocole d'accord.


 Tâche 3.1.3: Définir une stratégie de coopérer avec différents bailleurs de fonds


Souvent, les projets ont été ont été lancés par les donateurs en fonction de leurs propres objectifs et peu d'attention a été accordée aux besoins et aux capacités des organismes d'accueil. Il en résulte une coordination insuffisante de l'appui technique et du financement, des activités des différents donateurs. Un manque de capacité à coordonner les activités des bailleurs de fonds associés à la concurrence entre les bailleurs de fonds eux-mêmes peuvent entraver l’SDI. Dans ces conditions, la coopération avec les donateurs est un aspect essentiel au développement de l’SDI.


Afin de développer une SDI dans un contexte multi-financé par les donateurs, une approche utile a été développé par l'Université Ryerson et Batterham (2000). Cette approche implique une évaluation des projets de GIS, à l'égard de :


• Besoins et désirs des clients
• Une évaluation des capacités du secteur de l'eau en termes de répondre à ces besoins
• Une évaluation des activités liées par d'autres bailleurs de fonds
• Une évaluation de la technologie actuelle et de sa direction
• Les moyens et capacités de l’institut donateur, si l'aide est liée, et
• Les coûts


3.2 La politique des données


Dans le contexte d’SDI, une politique de données constitue les prémisses d'un cadre juridique définissant les principes de base spécifiques aux données, qui doivent être respectées par les individus et les institutions lors leur production, la collecte, la transformation, la diffusion et l'utilisation des données. Si une distinction doit être faite entre la politique de l'information et celle des données, il convient de garder à l'esprit que, pendant le processus de l’SDI, un élément d'information peut être utilisée comme une entrée dans un autre processus, et donc devenir une donnée d'entrée pour que processus. Par conséquent, il est parfois difficile de tracer une ligne entre les données et l'information, et donc distinguer clairement la politique d'information de la politique de données dans certains cas.


Plusieurs questions juridiques se posent lors de la mise en oeuvrede l’SDI. Typiques sont les droits de propriété intellectuelle (DPI) qui régissent l'accès et l'utilisation des données spatiales, qui comprend le droit d'auteur, le brevetage des logiciels et des algorithmes, et la protection des bases de données, dans les juridictions où une telle protection n'existe pas juridiquement. Les Lois sur la confidentialité le cas où les données spatiales sont utilisées pour identifier les individus, le secret commercial et les problèmes de responsabilitése posent également.


 Tâche 3.2.1: Atelier des parties prenantes pour discuter de la politique de données pour les fournisseurs SDI données, les utilisateurs et l'institution de coordination (INE)


L'atelier commence par une présentation de la politique de données. L'annexe 2 donne quelques notes. Après la présentation, les parties prenantes discuteront des questions de politique de données dans le secteur de l'eau et des solutions sont proposées et rapportées.


 Tâche 3.2.2: Produire un document de politique de données pour l’SDI du secteur de l'eau au Bénin


Basé sur les résultats de l'atelier de la Tâche 2.2.1 un document de politique de données pour l'SDI du secteur de l'eau au Bénin sera produit et presenté aux parties prenantes pour approbation.


3.3 Plan stratégique


Les coûts de la production, de l'entretien et de la distribution des données dans un SDI, sont justifiés en termes d'avantages pour le public et / ou des gains privés. Les recoupements entre les organisations participantes sont évités autant que possible.
Habituellement, le soutien des donateurs pour les projets de données est pourvu sous certaines conditions, comme le délai fixé pour la mise en oeuvre après laquelle il n'y a pas de nouveaux décaissements de fonds. L'avenir d'un grand nombre de ces systèmes est incertain au-delà de la fin de l'aide internationale.
La question du renforcement des competences/capacités continuera d'être un obstacle majeur à la réussite de l’SDI. Les projets à long terme exigent non seulement le financement à long terme, mais aussi la planification à long terme dans le domaine du renforcement des competences, des ressources humaines. Ce qui nécessite d'être travaillé sur, c’est la question de la durabilité des initiatives en ce qui concerne la capacité à suivre le rythme des changements technologiques et des capacités du personnel local. La consolidation de l’SDI est un investissement à long terme, en prenant de nombreuses années jusqu'à ce que le retour sur investissement soit visible. Par conséquent, les ressources budgétaires déjà limitées sont susceptibles d'être investis dans des projets plus urgents avec des perspectives les succès et rendements à court terme.


 Tâche 3.3.1: Élaborer un plan d'activités / plan stratégique pour la mise en oeuvre et la durabilité de l’SDI.
Volet 4: La mise en oeuvre de SDI


Les initiatives de l’SDI à travers le monde mettent en oeuvre une variété de normes internationales pour les données et la découverte de service, accès aux données, la visualisation et l'analyse. L'utilisation de différentes combinaisons et / ou versions de ces normes limite l'interopérabilité entre les systèmes et les initiatives. L’orientation sur les meilleures pratiques et les approches pour résoudre ces problèmes d'interopérabilité est essentielle pour définir et mettre en oeuvre un SDI. Adaptation aux changements fréquents de normes est coûteuse et sujette à des problèmes d'incompatibilité.


Ce chapitre définit les normes qui doivent être utilisés pour la mise en oeuvre d’une SDI. Grâce à l'utilisation d'une référence de normes de l’SDI, le développement de produits et de services qui prend en charge une SDI peut facilement être déployé pour une autre SDI. Cela élargit la portée du marché des fournisseurs de solutions et de réduire le coût de développement de logiciels à travers un soutien ciblé des versions standards spécifiques.


4.1 La définition des normes fondamentales


Normes fondamentales doivent être considérées comme des normes les plus largement mises en oeuvre qui offrent des fonctionnalités de base dans une SDI. En outre, il existe des normes complémentaires qui ne sont pas nécessaires pour la mise en oeuvre d’une SDI, mais qui peuvent identifier les capacités facultatives, bien connues. La référence des normes de l’ SDI est la principale référence pour les normes fondamentales.


L’Annexe 3, l'encadré 1 dresse la liste des normes fondamentales sur lesquelles des normes géospatiales peuvent être dépendants. Toutes ces normes sont nécessaires pour la mise en oeuvre, mais peuvent devoir se soumettre ou devraient être renvoyés dans l'environnement opérationnel d'une communauté.


L’Annexe 3, l'encadré 2 liste les normes fondamentales et futures pour la référence des normes de l’SDI. Il énumère également les normes complémentaires. Les descriptions des normes dans la référence des normes de l’SDI suivent L’Encadré 2. Les normes sont classées en deux catégories:


• Les norms du contenu de l’information
• Les normes de service et de l'interface, qui s'appliquent à l'accès à l'information géospatiale et s'appuyent sur les normes relatives au contenu de l'information


 Tâche 4.1.1: Draft manual for data sharing through an SDI with attention to standards


The manual contains information on standards used in the SDI and procedures for data supply and retrieval and responsabilities in organising the SDI procedures.


 Tâche 4.1.2: Approval of manual for data sharing through an SDI
During a workshop the draft manual will be presented to stakeholders. Their feedback is included in the final version that needs to be approved by the stakeholders.


4.2 Le logiciel


Une SDI devrait permettre la découverte et la fourniture de données spatiales à partir d'un référentiel de données, par l'intermédiaire d’un fournisseur de services spatiales, à un utilisateur. Les composantes du logiciel de base d'une SDI sont:


• un logiciel client - pour afficher, interroger et analyser les données spatiales (ça pourrait être un navigateur ou GIS sur un ordinateur),
• un service de catalogue - pour la découverte, la navigation et l'interrogation des métadonnées ou des services spatiaux, bases de données spatiales et d'autres ressources,
• un service de données spatiales - permettant la transmission des données par l'intermédiaire de l'internet,
• services de traitement - comme point de référence et de transformations de projection,
• un référentiel de données (spatiales) - pour stocker les données, par exemple une base de données spatiale,
• Le logiciel de GIS (sur ordinateur personnel ou ordinateur de bureau) - pour créer et mettre à jour des données spatiales
Les différents composants des logiciels sont disponibles à partir de la Fondation Geospatiale de libre accès (OSGeo) (http://www.osgeo.org/). Alternativement, la suite « OpenGeo » peut être achetée comme un guichet unique pour les logiciels d’SDI (http://www.opengeo.org). En outre, le logiciel commercial est disponible pour la mise en oeuvre d'une SDI.


 Tâche 4.2.1: Évaluation des alternatives logicielles


The result of this task is a report on the evaluation of available software for SDI in Benin.


4.3 Matériel informatique


Il n'ya pas d’entreprise géospatiale «de taille unique » ou l'architecture du serveur qui est approprié pour toutes les organisations. Les organisations devront développer leurs architectures et systèmes pour répondre au mieux la qualité des données, la sécurité, l'accessibilité et les facteurs connexes liés à leur environnement d'affaires et leurs procédés. Voici quatre architectures de référence ainsi que des informations concernant leurs activités des organisations respectives et les moteurs de leur politique. Ce document (http://www.portal.opengeospatial.org/files/?artifact_id=9984) décrit quatre exemples d'architecture, leurs avantages / inconvénients et les coûts de mise en oeuvre:


1. Centre des données spatiales centralisées (entrepôt)
2. Centre des données spatiales distribuées
3. Centre des données spatiales combinées
4. Gouvernement local-régional centralisé


 Tâche 4.3.1: Décider sur l’architecture du matériel informatique


4.4 L'interopérabilité sémantique


Interface du logiciel géospatial de l'OGC (consortium international pour développer et promouvoir des standards ouverts)et les normes de codage (les specifications OpenGIS), soutient la découverte basée sur le réseau internet, l'accès et l'intégration des données, mais cette “interopérabilité
technique» ne garantit pas l’ «interopérabilité sémantique» nécessaire pour les nombreuses applications hydrologiques.


 Tâche 4.4.1: Accord sur l'interopérabilité sémantique des ensembles de données importantes (par exemple : ordre des cours d'eau).


4.5 Mise en oeuvre de l’SDI


 Tâche 4.5.1: Mise en oeuvre de l’SDI dans des organisations partenaires et INE


• Achat de matériel
• Améliorer les services Internet
• Installation de serveurs
• Installation des clients et des logiciels du système d'information géographique(GIS)
• Vérification de l’SDI


Volet 5: Suivi et d'évauluation


Lorsque l’SDI sera établie, l'INE devra tenir compte les activités suivantes pour la durabilité de l’SDI.


5.1 La sensibilisation et la diffusion


 Tâche 5.1.1: création de la sensibilisa tion et de la diffusion


o La sensibilisation par un soutien à l’SDI, à partir des individus à haut profil
o La promotion des principes de l’SDI à travers des présentations
• La formation à travers des ateliers, les cours de brève durée et matériels (en ligne)
• Fournir les des ateliers techniques de «formation des formateurs», pour expliquer les origines, le but et les stratégies de mise en oeuvre des normes endossés de l’SDI
• Utiliser des projets pilotes pour démontrer la valeur des données spatiales et l’SDI, pour améliorer les prises de décisions
• Les groupes de discussion sur les questions de gestion tels que les DPI, droit d'auteur, la politique tarifaire, politique d'accès.
o L’établissent des réseaux de communication pour permettre aux participants d'échanger leurs expériences avec la mise en oeuvre de l’SDI
o Faciliter le partage de l'information grâce à des bulletins d’informations, des pages web (internet) et des publications:


Informer régulièrement les parties intéressées, des activités et des initiatives parrainées par l’SDI
Fournir un forum de discussion, d'analyse et des questions relatives au développement de l’SDI


o Aider partis ou groupes intéressés à utiliser le centre d'information spatiale pour localiser les sources de données, la formation et l'expertise
o Offrir la possibilité aux parties intéressées, de participer à des groupes de travail et sous-comités, le cas échéant.


 Tâche 5.1.2: Suivre les communautés internationals de l’SDI (ex. IMDS, CEA, OSgeo)


Des mesures devraient prises pour suivre, analyser et participer à des développements au niveau international qui affectent l'utilisation des normes et technologies de soutien dans le contexte national.


5.2 Suivi et évaluation


Il est important de surveiller et évaluer l’SDI au moyen d'indicateurs appropriés. Voice certains exemples d'indicateurs: le nombre de fournisseurs des données, le nombre d'utilisateurs, la disponibilité du système, le coût / profit, etc


 Tâche 5.2.1: Concevoir des indicateurs pour le suivi et l'évaluation de la performance de l’SDI
 Tâche 5.2.2: Mesurer la performance de l’SDI et la présenter dans les rapports annuels
 Tâche 5.2.3: Définir les moyens d'améliorer la performance de l’SDI et mettre en oeuvre ces mesures
 Tâche 5.2.4: Revoir la matrice d'application de la tâche 1.6 pour fixer des priorités pour les données.
 Tâche 5.2.5: Évaluer si des cours de perfectionnement sont nécessaires


Partie 2: Approche "Bottom-up"


1 Introduction


The implementation of the top-down approach is important for the administrations. It improves their efficiencies while integrating the principles of SDI in their internal processes. This top-down approach, however is time consuming.
For this reason a bottum-up approach is proposed that can be implemented immediately. The idea is that a lot of data is available at NGOs and the private sector. Furthermore, the amount of crowd-sourcing data provided by the civil society is increasing and has a large potential to become an additional data source. These datasources can contribute to the development of an SDI much quicker, because standards and policies are less applicable to these datasets.

 

Tableau 2: formulaire d'inventaire des applications du GIS

 

 

 Avantages de l'élaboration d'une matrice d'application:


• Identifier les besoins critiques en se fondant sur la «demande d'application".
Un des buts principaux dans l'élaboration d'une matrice d'application est d'identifier, en face du « application géospatiale du paysage ", les priorités pour l'acquisition de données en fonction des besoins collectifs de toutes les organisations et organismes (agences) participants. Idéalement, les couches de données prioritaires devraient soutenir autant d'applications différentes provenant d'autant de différentes agences et des organismes possibles. La
matrice de l'application est une composante essentielle du plan stratégique d'ensemble.


• Soutien de communication pour les besoins du Programme.


La matrice peut être utilisée comme un mécanisme de soutien, afin de faire pression aux autorités compétentes pour le financement. En règle générale, une matrice d'application affichera un certain nombre de différentes agences et organisations qui pourraient nécessiter l'élaboration d'autres ensembles de données géospatiales pour soutenir une multitude de produits et de services mandatés législativement. En outre, une matrice de demande reflète souvent un «besoin collectif» d'organismes qui peuvent être associés à différents ministères ou secrétariats. La matrice peut servir à montrer comment le financement d'une ressource de données particulière sera en charge de nombreux différents produits et services gouvernementaux. Un argument peut aussi être fait de partenariats entre les organismes ou les ministères qui reçoivent la majorité des avantages de l'acquisition de nouveaux ensembles de données.


• Documentation visuelle.


La matrice d'application fournit une documentation visuelle du dessin géospatial du paysage pour une localité ou d'un pays. Elle ouvre la porte à la discussion des cadres géospatiales et d'autres analystes, et favorise le partage d'expériences et de connaissances.


• Fournir des approches différentes pour évaluer les besoin des données géospatiales


La matrice fournit un moyen de l'analyse des applications et l'évaluation des besoins des données géospatiales, soit «horizontalement» (entre les agences dissemblables et des organisations à un niveau particulier de gouvernement) ou "verticale" (entre les agences et les organisations differentes à de multiples niveaux de gouvernement).

 

 Annexe 2


Bien que les lois varient d'un pays à l'autre, en général, la responsabilité des données peut surgir dans quatre domaines:


1. Les erreurs de la localisation représentée duee à la mesure ou les erreurs de manipulation des données
2. Les erreurs dans la représentation, autrement des données sans erreur, par exemple, montrant graphiquement les données à la mauvaise échelle, trompant ainsi l'utilisateur (même si elle est faite involontairement)
3. Dommages causés aux utilisateurs par utilisation non conforme ou inadéquate des données (ou de logiciels, dans un système intégré) qui pourraient ou auraient dû (de l'avis d'un tribunal) être empêché par le fournisseur
4. Violation des droits d'auteur ou d'autres protections de propriété intellectuelle

 
La responsabilité se divise en trois catégories générales:


1. La responsabilité du contrat (ou rupture de contrat), y compris la violation des garanties expresses et implicites
2. La négligence
3. Product liability (or breach of statutory duty regarding consumer protection statutes)
3. La responsabilité du produit (ou de violation à une obligation légale en ce qui concerne les lois de protection des consommateurs)


La négligence se pose si on observe un quelconque mal, perte ou dommage lorsqu'un fournisseur ne parvient pas à faire preuve de discernement à un niveau normalement accepté dans la même situation. Les précautions raisonnables ont été définies dans la loi et par les tribunaux pour de nombreuses situations. Les défauts conduisant à une telle responsabilité comprennent les erreurs de conception et de déformations de commercialisation, par exemple, ce qui conduit les utilisateurs potentiels à croire que les produits ou services sont adaptés à des fins pour lesquelles ils ne sont pas. Les fabricants des cartes et les utilisateurs de cartes ont été jugés négligents dans des affaires judiciaires passées, même si ces cas sont suffisamment rares, car de nombreux praticiens ne sont pas trop concernés.


La responsabilité relative à l'information spatiale soulève plusieurs questions, car il est souvent difficile de mesurer l'exhaustivité, l'exactitude ou la fiabilité de ces données comme des «termes explicites" dans un contrat de fourniture. Il est important de préciser la nature de ce produit de données aussi complète que possible, pour permettre aux utilisateurs potentiels de savoir :


(1) pour quelles raisons les données ont été recueillies, (2) en quoi elles ont servies initialement, et (3) en quoi elles ne conviennent pas, même si une telle liste n'est pas susceptible d'être épuisée.


La fourniture de métadonnées adéquates (descriptions de la nature et les sources du produit en question) avec des données devrait réduire la responsabilité.
Il est possible de diffuser des logiciels, des données ou des conseils dans le domaine public, réclamant ni PI, ni gain économique, et toujours être tenu pour responsable du produit ou service ainsi offert. Cependant, les preuves empiriques suggèrent que, pour les services d'information spatiales qui sont offerts à aucune / faible coût par les organismes de recherche publics et qui portent avertissements appropriés, le risque d'être tenu responsable peut être inférieur que dans le cas contraire.


Certains établissements refusent de partager leurs données, soit en raison d’une restriction sur ces données particulières, ou en raison de l'absence d'une politique tout à fait relative à la fourniture de données. La politique de données devrait être lancée avec une compréhension claire des raisons pour lesquelles, par exemple, certaines personnes et institutions sont réticentes à partager leurs données. Par nature, les êtres humains ont tendance à se méfier de la qualité de ce qui vient de leurs voisins, et dans le sens opposé, avoir confiance dans la qualité de leurs propres produits. Ce sentiment ne se limite pas aux particuliers. C’est le cas aussi aux Institutions qui développent le même sentiment en ce qui concerne le monde extérieur. Il est compréhensible d'être prudent quant à toute relation ou partenariat qui pourrait présenter un risque pour son propre image, qu'elle soit individuelle ou institutionnelle. Cela est particulièrement vrai lorsque l'échange de données est impliqué.
D'un point de vue institutionnel, les risques, réels ou virtuels, sont généralement associés avec le principe de partage des données :


1. Comme mentionné ci-dessus, un soupçon a priori de la qualité des données venant des autres, est commun. Cela génère une attitude prudente en raison du faux risque provenant des informations douteuses de la troisième partie. Depuis l’SDI, utilise des normes pour guider la collecte et le traitement des données, et les données existantes (et de nouveaux ensembles de données) sont documentés, le risque que des données de mauvaise qualité soient accidentellement utilisées dans la prise de décision est réduite.


2. Un autre risque virtuel provient à priori, d’une présomption que les propres données des institutions (généralement réputée de haute qualité par celui-ci) peuvent être «à tort» utilisée, si elles sont partagée avec une tierce partie, ou même que le droit de propriété de celui-ci soit perdu. Cela se retrouve dans une attitude paternaliste caractérisé par des tentatives de savoir à l'avance, en quoi les données seront utilisées par le tiers.


3. Certaines institutions peuvent craindre que les autres utilisateurs à découvrent la mauvaise qualité de leurs données une fois qu’ils les partagent. Une telle crainte est susceptible de dicter une attitude protectionniste en ce qui concerne le partage des données, dans une tentative d'éviter le risque de détérioration de l'image de l'institution propriétaire des données.


Éveloppement à travers le partage de données, une bonne politique devrait étudier soigneusement une façon d'éliminer les risques potentiels présentés ci-dessus, de sorte que les producteurs de données soient heureux et confiants dans le partage de leurs données. Tout cela montre
l'importance de la politique de données, dans la réalisation de la pleine participation de tous les acteurs et leur implication et leur engagement envers le processus de l’SDI.


Pour le Bénin dans le cadre du projet SISEI (système d'information et surveillance de l'environnement sur Internet), un affrètement de l'information a été adopté pour définir les droits et les obligations des fournisseurs de données et les utilisateurs de données qui prennent part dans le réseau SISEI.


La politique de données doit être discutée lors d'un atelier avec les parties prenantes


A titre d'exemple les principes statutaires du Burkina Faso peuvent être adaptés à la situation du Bénin:


1. Les obligations collectives. L'information environnementale provenant ou produite à partir de de fonds publics (nationaux ou internationaux) est de facto du caractère public, et devrait être rendue accessible (sauf lorsque la sécurité nationale est menacée).


2. L'information environnementale partagée sur le réseau est la propriété collective des membres du réseau. Ceux ci s'engagent à respecter le code de conduite.


3. Les membres du Réseau sont collectivement responsables de son rendement actif


4. L'INE peut servir d'intermédiaire entre deux ou plusieurs membres du réseau pour la mise en oeuvre d'un programme commun


5. Memoranda of understanding may be signed between the INE and one or more members of the Network, or directly between members of the network for collecting, processing and disseminating environmental data and information


5. Un protocole d'entente peut être signé entre l'INE et un ou plusieurs membres du réseau, ou directement entre les membres du réseau pour la collecte, le traitement et la diffusion des données et informations environnementales


• Obligations individuelles


1. Toutes les institutions publiques impliquées dans la gestion de l'information dans le secteur de l'eau sont de facto membres du réseau. Le réseau est ouvert à toute autre institution, à condition que le code de conduite soit formellement observé


2. Chaque membre du réseau est responsable de la fiabilité des données et informations disponibles sur le réseau


3. Chaque institution membre s'engage à ; régulièrement recueillir, traiter, stocker et la diffuser les données relatives à son domaine d'expertise


• Garanties, droits et devoirs


1. La protection de la vie privée doit être garantie


2. Information portée sur le réseau ne ne devrait créer aucun préjudice à une personne physique ou une personne morale


3. Les droits de propriété, les droits intellectuels et artistiques sont garantis pour chaque membre du réseau.


En outre, par les mêmes règlements à chaque membre du comité INE-SDI s'engage à informer régulièrement le réseau de ses activités, et les données ou informations collectées ou générées. Les membres du comité INE-SDI se réunissent deux fois par an. Dans chaque établissement participant, deux membres du personnel sont désignés comme point focal et Remplaçant.


Le résumé suivant des considérations de licence peut aider les parties prenantes de l’SDI, à réaliser la valeur des licences et les principaux termes à inclure, lors de la création d'une licence ou à prendre en compte, en entrant dans une licence (Commission européenne, 2001):


• Les conditions de licence ne sont pas soutenues par les traités internationaux de propriété intellectuelle, ni, dans la plupart des pays développés, par le droit national de propriété intellectuelle. Au contraire, leur utilisation est réglementée par les lois de chaque nation, allant de la protection de la vie privée à la protection du consommateur, à des considérations de sécurité nationale, ou le bon usage peut être définis à l'intérieur de la licence elle-même.


• Si vous demandez droits de propriété intellectuelle, mentionner le clairement dans la licence. Énumérez quels sont les droits que vous réclamez et que vous les demander. Inclurez les déclarations de confidentialité relatives à la divulgation de la propriété intellectuelle dans les produits, qu'il s'agisse de logiciels ou de données.


• Différentes licences de logiciels libres vous permettent de renoncer à des droits spécifiques liés à la protection de la propriété intellectuelle(PI) (par exemple, les clauses du « copyleft »), tout en contrôlant la façon dont la PI, doit être utilisée ou redistribuée.


• Les licences peuvent offrir des niveaux de protection différents dans différentes juridictions et même en ce qui concerne les différents types de produits et services dans un seul pays.


• Il ya beaucoup plus d'expérience (en droit) avec octroi de licences de logiciel qu’avec les l’octroi de licences des données, en particulier les données numériques et plus particulierement les données numériques mis à disposition par Internet.


• Examiner les clauses de résiliation dans une licence, énumération d'événements spécifiques qui peuvent conduire à la résiliation de la licence, certains peuvant être automatique.


• Envisager l'utilisation et les clauses de redistribution soigneusement, par exemple, le nombre de copies autorisées à etre effectuer par l'acheteur initial, utiliser sur les réseaux par rapport aux systèmes autonomes, n'importe quel frais de soutien supplémentaires pour les systèmes du réseau, mise à niveau des frais (une fois prévues), ou utiliser à des fins commerciales par rapport à l'éducation.


• Être conscient des clauses défensives d'exonération de responsabilité pour les différentes formes de perte ou dommage pouvant résulter du l'utilisation du logiciel ou de données, soit en raison de défauts dans le produit ou dans son utilisation abusive par l'utilisateur final.


• Être conscient que les conditions des autorisations dépendent de la législation du pays dans lequel le produit est vendu et que les exigences juridiques particulières doivent être remplies pour que la licence soit exécutoire, tel que le langage de la licence. Pour les logiciels ou les données fournies en ligne, ce ci peut être particulièrement problématique, et impliquer des lois sur la fiscalité (les taxes de vente et à valeur ajoutée), les règles de commerce électronique qui peuvent être mises en place (par exemple, la reconnaissance des signatures numériques), les lois sur le contrôle des exportations, et même des lois sur le contrôle des changes.


Pour les données scientifiques qui n'ont pas encore été publiés, un embargo peut être nécessaire.

 

 

 

 

 

 

 

 
Free Joomla Templates by JoomlaShine.com